Obtenir et vérifier un numéro de licence RBQ
Comment obtenir un numéro de licence RBQ
Le numéro de licence est délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) : c'est à elle que vous présentez votre demande de licence d'entrepreneur. Les conditions, les documents et les frais dépendent de votre situation (sous-catégories de travaux, forme juridique de l'entreprise). Consultez la section « Licence » du site de la RBQ, rbq.gouv.qc.ca, pour connaître les exigences qui vous concernent.
Comment vérifier un numéro de licence RBQ
Que vous soyez client ou entrepreneur, la vérification se fait dans le Registre des détenteurs de licence, public et gratuit, sur le site de la RBQ. Vous y cherchez par numéro de licence ou par nom d'entreprise, puis vous consultez l'état de la licence et les sous-catégories de travaux qu'elle couvre. Les clients sont de plus en plus nombreux à le faire avant d'engager un entrepreneur, et la RBQ les y encourage.
Ensuite, l'afficher : oui, votre site web est visé
La Loi sur le bâtiment oblige les entrepreneurs à afficher leur numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur plusieurs supports. Le site web en fait partie : selon la RBQ, votre numéro doit être inscrit sur votre site web ainsi que sur vos réseaux sociaux, qu'ils soient ceux de l'entreprise ou vos comptes personnels si vous y affichez vos services.
Les inspecteurs et les enquêteurs de la RBQ vérifient ces règles lors de leurs activités de surveillance.
Le format exact
Votre numéro de licence compte 10 chiffres. La RBQ demande de l'écrire de cette façon :
Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX
Pas « RBQ# 1234567890 », pas « Lic. 1234-5678-90 ». Le libellé et les tirets comptent.
Tous les endroits où il doit apparaître
Le site web n'est qu'un des supports. La RBQ exige le numéro sur :
- Vos estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures
- Vos pancartes de chantier, si le nom de l'entreprise y figure
- Toute publicité, y compris vos cartes professionnelles
- Les annuaires, dès que l'annonce mentionne vos services ou votre secteur (une simple inscription nom-adresse-téléphone n'est pas visée)
- Votre site web et vos réseaux sociaux
- Vos véhicules qui affichent le nom de l'entreprise et circulent sur la voie publique ou sur un chantier
Les articles promotionnels (stylos, tasses, porte-clés, t-shirts) ne sont pas visés.
Qui est exempté ?
- Les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) : ils sont identifiés par le logo de leur corporation plutôt que par le numéro RBQ.
- Les entrepreneurs domiciliés hors du Québec.
Autrement dit, si vous êtes plombier ou électricien membre de votre corporation, ce sont les règles de votre corporation qui s'appliquent. Vérifiez auprès d'elle.
Ce qui est interdit
Il est formellement interdit d'afficher le drapeau du gouvernement du Québec ou le logo de la RBQ, sur votre site comme ailleurs. La signature gouvernementale est une marque déposée réservée aux ministères et organismes. Mettez le numéro en texte, sans logo.
Où le placer sur votre site, en pratique
- Dans le pied de page : il apparaît ainsi sur toutes les pages, sans effort
- Sur la page Contact, à côté de votre téléphone
- Sur chaque page de soumission ou formulaire, si vous en avez
Un numéro bien visible, que vos clients peuvent valider dans le Registre des détenteurs de licence, rassure dès la première visite.
Source
Toutes les règles ci-dessus viennent de la page officielle de la RBQ, Afficher votre licence. En cas de doute sur votre situation, c'est elle qui fait foi.
Chez Kapsim, le numéro de licence est intégré au pied de page de chaque site qu'on livre. Voir nos forfaits ou réservez un appel gratuit.